Art. L232-18, Code du sport
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L2596L4W
Les analyses des prélèvements effectués par l'Agence française de lutte contre le dopage sont réalisées, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, par tout laboratoire désigné à cette fin par l'agence et accrédité ou approuvé par l'Agence mondiale antidopage.
L'agence assure également des activités de recherche.
CE 2/7 SSR., 23-10-2009, n° 321554, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
CE 2/7 SSR., 01-12-2010, n° 334372, publié au recueil Lebon Abonnés
CE 2/7 ch.-r., 23-12-2016, n° 398074, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
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