Art. L222-8, Code du sport

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Art. L222-8, Code du sport

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L5079IM3

                    L'agent sportif peut, pour l'exercice de sa profession, constituer une société ou être préposé d'une société.
                

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Encadrement et moralisation de la profession d'agent sportif » / textes / lexbase social n°401 du 1 juillet 2010 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Références

CA Besançon, 19-04-2017, n° 15/02440, Infirmation Abonnés
CA Caen, 29-06-2021, n° 18/03105, Infirmation Abonnés

Textes juridiques liés au document

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