Art. Annexe III-15 b (art. A322-74), Code du sport | Lexbase

Art. Annexe III-15 b (art. A322-74), Code du sport

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Art. Annexe III-15 b (art. A322-74), Code du sport

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L4701NDH

QUALIFICATION MINIMALE DE LA PERSONNE ENCADRANT LA PALANQUÉE

FONCTIONS	BREVETS DÉLIVRÉS par la FFESSM, la FSGT, l'UCPA, l'ANMP et le SNMP	BREVETS DÉLIVRÉS par la CMAS	DIPLÔMES D'ÉTAT
Plongées à l'air en exploration
Personne encadrant une palanquée en exploration	Guide de palanquée (GP) () Plongeur de niveau 4 (P4) ()		BPJEPS spécialité " plongée subaquatique " BPJEPS spécialité " éducateur sportif " mention " plongée subaquatique " option A " en scaphandre " Stagiaire BPJEPS spécialité " éducateur sportif " mention " plongée subaquatique " option A " en scaphandre "
Plongées à l'air en enseignement ou en exploration
Enseignant niveau 1 (E-1)	Initiateur FFESSM ou FSGT (*)		BPJEPS spécialité " plongée subaquatique "
Enseignant niveau 2 (E-2)	Initiateur FFESSM et guide de palanquée (GIP) () Stagiaire pédagogique MF1 FFESSM Aspirant fédéral FSGT ()	Moniteur 1 étoile	BPJEPS spécialité " plongée subaquatique " BPJEPS spécialité " éducateur sportif " mention " plongée subaquatique " option A " en scaphandre " Stagiaire BPJEPS spécialité " éducateur sportif " mention " plongée subaquatique " option A " en scaphandre "
Enseignant niveau 3 (E-3)	MF1 FFESSM ou FSGT (*)	Moniteur 2 étoiles	BEES 1 option " plongée subaquatique " DEJEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " activités de plongée subaquatique " Stagiaire DEJEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " activités de plongée subaquatique " Stagiaire DESJEPS spécialité " performance sportive " mention " plongée subaquatique "
Enseignant niveau 4 (E-4)	BEPPA FFESSM MF2 FFESSM ou FSGT (*)		BEES 2 option " plongée subaquatique " DEJEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " plongée subaquatique " CC " plongée profonde et tutorat " associé au DEJEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " activités de plongée subaquatique " DESJEPS spécialité " performance sportive " mention " plongée subaquatique "
(*) Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la fédération délégataire, la FFESSM, et qu'ils ont été délivrés dans des conditions similaires.

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Décisions de Référence

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