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Art. A212-219, Code du sport

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Art. A212-219, Code du sport

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L5279LHY

Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé par le chef de service déconcentré régional de l'Etat chargé des sports d'Auvergne Rhône-Alpes ou son représentant et comprenant :

-le responsable du site de Vallon-Pont-d'Arc du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes ou son représentant ;
-au moins un représentant des organisations professionnelles les plus représentatives ;
-deux représentants de la Fédération française de spéléologie dont le directeur technique national ou son représentant ;
-un ou plusieurs techniciens qualifiés titulaires au minimum d'un diplôme d'Etat de niveau III en spéléologie.

Les versions de ce document

A212-219 : modifié, en vigueur du 10 janvier 2010 au 6 juin 2011 Voir
A212-219 : modifié, en vigueur du 6 juin 2011 au 13 février 2016 Voir
A212-219 : modifié, en vigueur du 13 février 2016 au 1er mars 2016 Voir
A212-219 : modifié, en vigueur du 1er mars 2016 au 7 décembre 2017 Voir
A212-219 (cette version) : en vigueur depuis le 7 décembre 2017

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Modifié par Art. 1, Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

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