Art. R*25, Code du service national

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L0329IKE

                    Les jeunes gens qui souhaitent bénéficier des dispositions du premier alinéa de l'article L. 9 peuvent présenter leur acte de candidature directement au ministre responsable :

   1° Pour un emploi au titre du service militaire, avant le 15 janvier pour être incorporé à partir du 1er août de l'année en cours jusqu'au 1er juillet de l'année suivante ;

   2° Pour un emploi au titre du service de l'aide technique ou de la coopération, à toute époque de l'année, au moins huit mois avant la date d'incorporation souhaitée et au plus tard six mois avant la date d'échéance de leur report d'incorporation.

   Si, après agrément suivi de l'attribution d'un poste, le candidat refuse l'emploi auquel il est ainsi affecté, le ministre responsable peut mettre fin à l'étude de cette candidature.

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R*25 : modifié, en vigueur du 3 septembre 1985 au 3 décembre 1992 Voir
R*25 : modifié, en vigueur du 3 décembre 1992 au 18 mars 1998 Voir
R*25 (cette version) : en vigueur depuis le 18 mars 1998

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