Art. R*24, Code du service national

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L0326IKB

                    Les qualifications professionnelles requises des jeunes gens visés à l'article R.* 23 sont les suivantes :

   1° Emplois au titre du service militaire : lors du dépôt de la demande, avoir obtenu au moins, selon les emplois :

   - soit un diplôme d'ingénieur reconnu par la commission des titres d'ingénieur ou un diplôme d'architecte délivré par le Gouvernement ou par une école reconnue par l'Etat ;

   - soit la maîtrise ou un titre universitaire au moins équivalent, dans une discipline correspondant aux activités des laboratoires ou organismes mentionnés à l'article R.* 23 ;

   - soit le certificat de fin de scolarité d'une école nationale vétérinaire ;

   2° Emplois au titre du service de l'aide technique ou du service de la coopération : détenir au moment de leur incorporation tout diplôme ou toute qualification permettant d'occuper l'un des emplois mentionnés au 2° ou au 3° de l'article R.* 23.

Les versions de ce document

R*24 : modifié, en vigueur du 3 septembre 1985 au 3 décembre 1992 Voir
R*24 : modifié, en vigueur du 3 décembre 1992 au 28 mars 1993 Voir
R*24 : modifié, en vigueur du 28 mars 1993 au 18 mars 1998 Voir
R*24 (cette version) : en vigueur depuis le 18 mars 1998

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