Art. R220, Code du service national

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Art. R220, Code du service national

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L9937AER

                    I. - En cas d'hospitalisation hors de métropole, l'indemnité forfaitaire des jeunes gens servant au titre de l'aide technique est ramenée à 25 p. 100 de son montant dans le département, le territoire ou la collectivité territoriale de séjour.

   En cas d'hospitalisation en métropole, leur indemnité est égale à 15 p. 100 du taux de base minimum.

   II. - En cas d'hospitalisation hors de France, l'indemnité d'entretien des jeunes gens servant au titre du service de la coopération est ramené à 25 p. 100 de son montant dans l'Etat de séjour, au-delà du quinzième jour d'hospitalisation.

   En cas d'hospitalisation en métropole, leur indemnité est égale à 25 p. 100 de l'élément commun.

Les versions de ce document

R220 : modifié, en vigueur du 2 septembre 1975 au 3 décembre 1992 Voir
R220 : modifié, en vigueur du 3 décembre 1992 au 18 mars 1998 Voir
R220 (cette version) : en vigueur depuis le 18 mars 1998

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Modifié par Art. 2, Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national
SPEC_APPLI source Art. 5, Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national
Cité par Art. ANNEXE I, Code du service national
Cité par Art. ANNEXE I, Code du service national
Cité par Art. R227, Code du service national
Cité par Art. R227, Code du service national