Art. R212, Code du service national

Art. R212, Code du service national

Document en cours

Textes (7)

Versions (3)

Art. R212, Code du service national

Lecture: 1 min

L9929AEH

                    Dans le service de l'aide technique, les permissions normales peuvent être prises soit par fraction à concurrence des droits acquis, soit en une fois, avant la libération du service actif.

   Dans le service de la coopération, les jeunes gens en service dans les Etats étrangers d'Europe ou d'Afrique du Nord peuvent prendre les permissions normales soit par fraction, à concurrence des droits acquis, soit en une fois, avant la libération du service actif. Pour ceux qui servent dans les autres Etats, les permissions normales peuvent être prises par fraction, à concurrence de quinze jours pendant le séjour à titre de détente, et le reliquat pris en principe en une fois avant la libération du service actif.

Les versions de ce document

R212 : modifié, en vigueur du 2 septembre 1972 au 3 décembre 1992 Voir
R212 : modifié, en vigueur du 3 décembre 1992 au 18 mars 1998 Voir
R212 (cette version) : en vigueur depuis le 18 mars 1998

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Modifié par Art. 2, Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national
SPEC_APPLI source Art. 5, Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national
Cité par Art. ANNEXE I, Code du service national
Cité par Art. ANNEXE I, Code du service national
Cité par Art. R213, Code du service national
Cité par Art. R213, Code du service national
Cité par Art. R213, Code du service national