Art. R*201-24, Code du service national

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Art. R*201-24, Code du service national

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L8257IPI

                    Une convention établie entre le préfet et le président de la commission administrative prévue à l'article 56 de la loi du 2 mars 1982 prévoit l'affectation de sapeurs-pompiers auxiliaires au service départemental d'incendie et de secours. Cette convention prévoit notamment que l'hébergement, l'entretien, l'alimentation et la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires affectés dans les services d'incendie et de secours sont pris en charge par le service départemental d'incendie et de secours.
                

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R*201-24 : modifié, en vigueur du 3 décembre 1992 au 18 mars 1998 Voir
R*201-24 (cette version) : en vigueur depuis le 18 mars 1998

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