Art. R*16, Code du service national

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L0313IKS

                    Pour l'application de l'article R.15-1°, effectuent leurs obligations du service actif sous la forme du service militaire dans les armées les jeunes gens qui en font la demande et ceux qui ne sont pas affectés à l'une des autres formes du service national.

   Sont notamment affectés dans les armées :

   1° Les jeunes gens titulaires du brevet de préparation militaire et les marins de la marine marchande ;

   2° Les jeunes gens dont la candidature a été retenue en vue d'occuper un emploi dans des laboratoires ou organismes scientifiques dépendant du ministre chargé des armées ou agréés par lui.

Les versions de ce document

R*16 : modifié, en vigueur du 23 mars 1978 au 3 décembre 1992 Voir
R*16 : modifié, en vigueur du 3 décembre 1992 au 18 mars 1998 Voir
R*16 (cette version) : en vigueur depuis le 18 mars 1998

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