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Art. R147, Code du service national

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Art. R147, Code du service national

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L1230AEB

                    Les militaires ayant suivi un peloton d'élèves sous-officiers peuvent, après confirmation de leur aptitude et dans les conditions fixées par le décret relatif à l'avancement des militaires du rang, être nommés au grade de sergent ou à un grade correspondant. A l'issue de leur service actif, ils sont versés dans les cadres de sous-officiers de réserve.
                

Les versions de ce document

R147 : modifié, en vigueur du 2 septembre 1972 au 18 mars 1998 Voir
R147 (cette version) : en vigueur depuis le 18 mars 1998

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Modifié par Art. 2, Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national
SPEC_APPLI source Art. 5, Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national
Cité par Art. ANNEXE I, Code du service national
Cité par Art. ANNEXE I, Code du service national

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