Art. R136, Code du service national

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L1548DYY

                    Chaque année, un ou plusieurs cycles de préparation militaire supérieure sont organisés dans les armées et la direction générale de la gendarmerie nationale sous forme d'une ou plusieurs périodes d'instruction dont les modalités sont fixées par le ministre chargé des armées.

   L'instruction est donnée par les cadres d'active. Des cadres de réserve volontaires peuvent être admis à y participer.

   Un examen de fin de préparation est organisé dans chaque armée pour la délivrance du brevet de préparation militaire supérieure.

   Ce brevet, qui donne droit au report d'incorporation à vingt-six ans dans les conditions de l'article L. 5 bis permet l'accès direct aux cours ou pelotons de formation des élèves officiers de réserve dans les conditions fixées à l'article R. 140, ou une affectation dans des emplois d'encadrement ou de responsabilité en fonction des besoins de chaque armée.

Les versions de ce document

R136 : modifié, en vigueur du 7 avril 1989 au 3 décembre 1992 Voir
R136 : modifié, en vigueur du 3 décembre 1992 au 18 mars 1998 Voir
R136 (cette version) : en vigueur depuis le 18 mars 1998

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Modifié par Art. 2, Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national
SPEC_APPLI source Art. 5, Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national
Cité par Art. ANNEXE I, Code du service national
Cité par Art. ANNEXE I, Code du service national
Cite Art. L5 bis, Code du service national
Cité par Art. R140, Code du service national
Cité par Art. R140, Code du service national
Cité par Art. R140, Code du service national