Art. R121-51, Code du service national

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L3637MAX

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 121-51-1 à R. 121-52, les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :



DISPOSITIONS APPLICABLES


DANS LEUR RÉDACTION


R. 120-2 à R. 120-6


Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010


R. 120-7


Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015


R. 120-9


Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016


R. 120-10


Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012


R. 120-11


Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015


R. 121-10 et R. 121-11


Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015


R. 121-12


Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017


R. 121-13


Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015


R. 121-14


Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010


R. 121-15


Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017


R. 121-16


Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010


R. 121-17


Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015


R. 121-18 à D. 121-21


Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010


R. 121-22


Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017


R. 121-23 et R. 121-24


Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017


R. 121-25 et R. 121-26


Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010


R. 121-33


Résultant du décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021


R. 121-34


Résultant du décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021


R. 121-35


Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016


R. 121-36 et R. 121-37


Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010


R. 121-38


Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015


R. 121-39 à R. 121-41


Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010


R. 121-42


Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015


R. 121-43


Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010


R. 121-44


Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015


R. 121-45 et R. 121-46


Résultant du décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021


R. 121-47


Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010


R. 121-47-1 et R. 121-47-2


Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017


R. 121-48


Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015


R. 121-50


Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

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