Art. R121-51, Code du service national
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L3637MAX
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 121-51-1 à R. 121-52, les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
---|---|
R. 120-2 à R. 120-6 |
Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 |
R. 120-7 |
Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 |
R. 120-9 |
Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016 |
R. 120-10 |
Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 |
R. 120-11 |
Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 |
R. 121-10 et R. 121-11 |
Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 |
R. 121-12 |
Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 |
R. 121-13 |
Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 |
R. 121-14 |
Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 |
R. 121-15 |
Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 |
R. 121-16 |
Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 |
R. 121-17 |
Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 |
R. 121-18 à D. 121-21 |
Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 |
R. 121-22 |
Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 |
R. 121-23 et R. 121-24 |
Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 |
R. 121-25 et R. 121-26 |
Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 |
R. 121-33 |
Résultant du décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021 |
R. 121-34 |
Résultant du décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021 |
R. 121-35 |
Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016 |
R. 121-36 et R. 121-37 |
Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 |
R. 121-38 |
Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 |
R. 121-39 à R. 121-41 |
Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 |
R. 121-42 |
Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 |
R. 121-43 |
Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 |
R. 121-44 |
Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 |
R. 121-45 et R. 121-46 |
Résultant du décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021 |
R. 121-47 |
Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 |
R. 121-47-1 et R. 121-47-2 |
Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 |
R. 121-48 |
Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 |
R. 121-50 |
Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 |
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