Art. R121-48, Code du service national

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L6953I8Z

                    La mise à disposition ne peut se réaliser simultanément auprès de plusieurs personnes morales sur une même mission d'intérêt général. Il est toutefois possible d'organiser cette mise à disposition auprès de plusieurs personnes morales durant la même période  d'engagement de service civique sur des missions distinctes agréées.
                

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R121-48 : modifié, en vigueur du 14 mai 2010 au 30 mai 2015 Voir
R121-48 (cette version) : en vigueur depuis le 30 mai 2015

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