Art. R121-27, Code du service national

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Art. R121-27, Code du service national

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L5072MK3

Les titres-repas du volontaire, prévus à l'article L. 120-22 du code du service national, sont émis selon les conditions visées au 2° de l'article L. 3262-1 du code du travail, sur support papier ou sous forme dématérialisée, et cédés à une personne morale, autre que l'Etat, agréée en vertu de l'article L. 120-31 du code du service national, contre paiement de leur valeur libératoire.

Les versions de ce document

R121-27 : modifié, en vigueur du 14 mai 2010 au 7 décembre 2023 Voir
R121-27 (cette version) : en vigueur depuis le 7 décembre 2023

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Modifié par Art. 1, Décret n° 2023-1135 du 5 décembre 2023 relatif aux titres-repas du volontaire et chèques-repas du bénévole
Cité par Art. R121-28, Code du service national
Cité par Art. R121-29, Code du service national
Cité par Art. R121-31, Code du service national
Cité par Art. R121-51, Code du service national
Cité par Art. R121-53, Code du service national
Cite Art. L3262-1, Code du travail