Art. R120, Code du service national

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Art. R120, Code du service national

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L1300AEU

                    Les allocations visées aux articles R. 111 à R. 114 sont réglées dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale pour les prestations de même nature.

   Le versement des allocations prévues aux 2° et 3° de l'article R. 112 prend fin à compter du jour où le bénéficiaire remplit les conditions d'ouverture du droit aux prestations prévues par un régime de protection sociale.

Les versions de ce document

R120 : modifié, en vigueur du 13 août 1985 au 18 mars 1998 Voir
R120 (cette version) : en vigueur depuis le 18 mars 1998

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Modifié par Art. 2, Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national
SPEC_APPLI source Art. 5, Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national
Cité par Art. ANNEXE I, Code du service national
Cité par Art. ANNEXE I, Code du service national
Cité par Art. R*234, Code du service national
Cité par Art. R*234, Code du service national
Cite Art. R112, Code du service national