Art. R111-9, Code du service national

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Art. R111-9, Code du service national

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L8072LXA

Au début des mois d'avril, juillet, octobre et janvier, le maire dresse :
1° Conformément au modèle fixé par l'administration chargée du service national, une liste communale de recensement comprenant les renseignements relatifs aux personnes recensées au cours du trimestre précédent ;
2° La liste des jeunes gens nés dans la commune et appartenant aux catégories mentionnées aux articles R. *111-1 à R. *111-3, qui n'ont pas effectué la déclaration prévue à l'article R. * 111-1 avant le dernier jour du trimestre au cours duquel ils atteignent l'âge de dix-huit ans.

Les versions de ce document

R*111-9 : modifié, en vigueur du 18 mars 1998 au 3 avril 2002 Voir
R*111-9 : modifié, en vigueur du 3 avril 2002 au 31 juillet 2020 Voir
R111-9 (cette version) : en vigueur depuis le 31 juillet 2020

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