Art. R*111-14, Code du service national

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Art. R*111-14, Code du service national

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L9173IQS

L'organisme chargé du service national territorialement compétent diligente les recherches pour déterminer l'adresse des Français figurant sur la liste des non-recensés.

Dès qu'il a connaissance de cette adresse, il enjoint aux intéressés de régulariser leur situation à la mairie de leur domicile dans les trente jours.

Les versions de ce document

R*111-14 : modifié, en vigueur du 18 mars 1998 au 3 avril 2002 Voir
R*111-14 : modifié, en vigueur du 3 avril 2002 au 5 août 2011 Voir
R*111-14 (cette version) : en vigueur depuis le 5 août 2011

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