Art. L78, Code du service national

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Art. L78, Code du service national

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L1380AET

                    L'accès aux cadres d'officiers de réserve et de sous-officiers de réserve est ouvert à tous les jeunes gens appelés à l'exécution du service militaire actif.

   Les conditions dans lesquelles les demandes sont reçues, les modalités de sélection, d'instruction, de prise en compte éventuelle des titres de préparation militaire ainsi que les grades auxquels ils peuvent être nommés sont définis par décret.

Les versions de ce document

L78 : modifié, en vigueur du 2 septembre 1972 au 8 novembre 1997 Voir
L78 (cette version) : en vigueur depuis le 8 novembre 1997

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Modifié par LOI no 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national (1)
SPEC_APPLI source Art. 2, Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national

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