-
Cité par Art. 13, Décret n°74-477 du 16 mai 1974 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées.
-
Cité par Art. 22, Décret n°74-477 du 16 mai 1974 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées.
-
Cité par Art. 2, Décret n°80-73 du 10 janvier 1980 relatif à l'organisation de la paierie générale de France en Allemagne et à la constitution, hors les cas de mobilisation ou de rappel sous les drapeaux, du personnel nécessaire aux besoins du service, de la trésorerie aux armées.
-
TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°97-104 du 6 février 1997 portant statut particulier du corps spécial des magistrats du service de la justice militaire
-
TXT_SOURCE cible Art. 10, Décret n°97-104 du 6 février 1997 portant statut particulier du corps spécial des magistrats du service de la justice militaire
-
TXT_SOURCE cible Art. 11, Décret n°97-104 du 6 février 1997 portant statut particulier du corps spécial des magistrats du service de la justice militaire
-
TXT_SOURCE cible Art. 12, Décret n°97-104 du 6 février 1997 portant statut particulier du corps spécial des magistrats du service de la justice militaire
-
TXT_SOURCE cible Art. 13, Décret n°97-104 du 6 février 1997 portant statut particulier du corps spécial des magistrats du service de la justice militaire
-
TXT_SOURCE cible Art. 2, Décret n°97-104 du 6 février 1997 portant statut particulier du corps spécial des magistrats du service de la justice militaire
-
TXT_SOURCE cible Art. 4, Décret n°97-104 du 6 février 1997 portant statut particulier du corps spécial des magistrats du service de la justice militaire
-
TXT_SOURCE cible Art. 5, Décret n°97-104 du 6 février 1997 portant statut particulier du corps spécial des magistrats du service de la justice militaire
-
TXT_SOURCE cible Art. 6, Décret n°97-104 du 6 février 1997 portant statut particulier du corps spécial des magistrats du service de la justice militaire
-
TXT_SOURCE cible Art. 7, Décret n°97-104 du 6 février 1997 portant statut particulier du corps spécial des magistrats du service de la justice militaire
-
TXT_SOURCE cible Art. 8, Décret n°97-104 du 6 février 1997 portant statut particulier du corps spécial des magistrats du service de la justice militaire
-
TXT_SOURCE cible Art. 9, Décret n°97-104 du 6 février 1997 portant statut particulier du corps spécial des magistrats du service de la justice militaire
-
Modifié par LOI no 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national (1)
-
SPEC_APPLI source Art. 2, Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national
-
Cite Art. L67, Code du service national
-
Cité par Art. L80, Code du service national
-
Cité par Art. R*231, Code du service national