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Art. L2, Code du service national

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Art. L2, Code du service national

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L9887AEW

                    Le service national comprend des obligations d'activité et des obligations de réserve.

   Les obligations d'activité du service national comportent :

   a) Un service actif légal dont la durée est :

   - de dix mois pour le service militaire, le service dans la police nationale et le service de sécurité civile ;

   - de seize mois pour les services de l'aide technique et de la coopération ;

   - de vingt mois pour le service des objecteurs de conscience.

   b) Des périodes qui peuvent être effectuées au titre d'une forme de service national autre que celle dans laquelle a été accompli le service actif ; la durée totale de ces périodes ne peut excéder six mois et chacune d'elles ne peut dépasser un mois. Ces dispositions sont applicables sous réserve des dispositions du chapitre Ier du titre III.

Les versions de ce document

L2 : modifié, en vigueur du 7 janvier 1992 au 5 janvier 1993 Voir
L2 : modifié, en vigueur du 5 janvier 1993 au 8 novembre 1997 Voir
L2 (cette version) : en vigueur depuis le 8 novembre 1997

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Cité par Art. 8, Décret n°61-294 du 31 mars 1961 RELATIF A L'APPLICATION DU CHAPITRE III-1 DU TITRE II DU LIVRE VII DU CODE RURAL, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES DROITS ET OBLIGATIONS DES BENEFICIAIRES DU REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE, MATERNITE DES MEMBRES NON-SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES *AMEXA*.
Ancien texte Art. 2, Loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 relative au service national (1).
Modifié par LOI no 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national (1)
SPEC_APPLI source Art. 2, Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national
Cité par Art. 2, Décret n°2001-763 du 28 août 2001 relatif à la libération anticipée des appelés des formes civiles du service national
Cite Art. L10, Code du service national
Cité par Art. L110, Code du service national
Cité par Art. L110, Code du service national
Cité par Art. L111, Code du service national
Cité par Art. L111, Code du service national
Cité par Art. L12, Code du service national
Cité par Art. L84, Code du service national
Cité par Art. L84, Code du service national
Cité par Art. L84, Code du service national
Cite Art. L9, Code du service national
Cité par Art. L94-14, Code du service national
Cité par Art. L94-14, Code du service national

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