Art. L16, Code du service national | Lexbase

Art. L16, Code du service national

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Art. L16, Code du service national

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L0660AE8

                    Les jeunes Français du sexe masculin qui avaient la faculté de répudier ou de décliner la nationalité française et qui n'y ont pas renoncé sont soumis, à l'expiration du délai dont ils disposent pour exercer cette faculté, aux obligations prévues à l'article précédent.

   Toutefois, ils peuvent, sur leur demande, être inscrits sur les listes de recensement avant cet âge ; ils perdent alors de ce fait la faculté de répudier ou de décliner la nationalité française.

Les versions de ce document

L16 : modifié, en vigueur du 7 juillet 1974 au 5 février 1995 Voir
L16 : modifié, en vigueur du 5 février 1995 au 8 novembre 1997 Voir
L16 : modifié, en vigueur du 8 novembre 1997 au 1er septembre 1998 Voir
L16 (cette version) : en vigueur depuis le 1er septembre 1998

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