Art. R611-32, Code du patrimoine

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L4471NAT

Le titre d'architecte des Bâtiments de France est conféré aux architectes et urbanistes de l'Etat dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 1^er du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat.

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