Art. L320-1, Code du patrimoine
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L0455LEL
Les bibliothèques municipales et intercommunales classées, dont la liste est fixée par décret après consultation des communes ou des groupements de communes intéressés, peuvent bénéficier de la mise à disposition de conservateurs généraux et de conservateurs des bibliothèques qui ont la qualité de fonctionnaires de l'Etat.
Cité par Art. D320-1, Code du patrimoine
Cité par Art. L310-2, Code du patrimoine
Cité par Art. L320-2, Code du patrimoine
Cité par Art. L730-1, Code du patrimoine
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