Art. L116-1, Code du cinéma et de l'image animée

Est affecté au Centre national du cinéma et de l'image animée le produit des impositions suivantes :
1° La taxe sur les spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 452-1 du code des impositions sur les biens et services ;
2° La taxe sur les vidéogrammes mentionnée à l'article L. 452-28 du même code ;
3° La taxe sur les services de télévision mentionnée à l'article L. 453-13 du même code ;
4° La taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande mentionnée à l'article L. 453-25 du même code ;
5° La taxe sur la publicité télévisuelle et autres ressources liées à la diffusion de services de télévision mentionnée à l'article L. 454-1 du même code ;
6° La taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande mentionnée à l'article L. 454-16 du même code ;
7° La taxe sur le visa d'exploitation cinématographique mentionnée à l'article L. 455-1 du même code ;
8° La taxe sur l'autorisation d'exercice de l'activité d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 455-9 du même code ;
9° La taxe sur la production et la distribution d'œuvres cinématographiques mentionnée à l'article L. 455-17 du code des impositions sur les biens et services.