Art. 919-105, Code du cinéma et de l'image animée

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L8406MGG

Les aides sont attribuées et leur montant est déterminé en considération :
1° Des difficultés financières particulières auxquelles la personne est confrontée, notamment au regard du montant des coûts fixes non couverts et du taux d'endettement ;
2° Du niveau de chiffre d'affaires moyen de la personne ;
3° Des différentes mesures de soutien mises en place par l'Etat dont la personne a bénéficié ;
4° Des conditions dans lesquelles la poursuite de l'activité est envisagée.

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