Art. 712-4, Code du cinéma et de l'image animée

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L4604NB7

Les aides aux cinémas du monde ne peuvent être attribuées pour des œuvres cinématographiques qui bénéficient :

1° Des aides financières sélectives à la production d'œuvres cinématographiques ;

2° Des aides financières automatiques et sélectives à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles ;

3° Du crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive régi par les articles 200 Z bis et 220 quaterdecies du code général des impôts.

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