Art. 433-5, Code du cinéma et de l'image animée

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L3912NA7

Les aides sont attribuées en considération de :

1° La qualité artistique et la contribution du projet à la diversité de la création ;

2° L'adéquation du projet avec les formats et supports de diffusion visés ;

3° Les perspectives de diffusion ;

4° La cohérence budgétaire et la capacité à mener à bien le projet.

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Ouvrages liés à ce document

Décisions de Références

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