Art. 433-4, Code du cinéma et de l'image animée

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L9178MGZ

Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes :
1° Dépenses de production d'œuvres ou d'acquisition des droits de diffusion d'œuvres ;
2° Dépenses techniques relatives à la mise en ligne des œuvres, y compris celles liées à leur accessibilité aux personnes en situation de handicap ;
3° Dépenses d'éditorialisation et de promotion des œuvres.

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