Art. 431-2, Code du cinéma et de l'image animée

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L3883NA3

Ne sont pas éligibles aux aides à la création pour les plateformes sociales les œuvres relevant des genres suivants : les journaux et émissions d'information, jeux, variétés et retransmissions sportives.

Sont éligibles aux aides les œuvres audiovisuelles d'expression originale française.

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