Art. 211-93-2, Code du cinéma et de l'image animée

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L3897NAL

Pour être admises au bénéfice des allocations directes, les œuvres répondent aux conditions suivantes :

1° Etre d'initiative française ;

2° Donner lieu à la délivrance de l'agrément de production ;

3° Etre produites dans des conditions permettant d'atteindre le niveau 2 du référentiel “AFNOR SPEC 2308-Production cinématographique, audiovisuelle et publicitaire responsable”.

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