Art. R6785-1, Code des transports

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L1495NDQ

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Titre Ier
R. 6511-1	Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6511-2 et R. 6511-3
R. 6511-4	Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6511-5 à R. 6511-24
Titre II
R. 6521-1 à R. 6521-4
R. 6521-17 à R. 6521-31
R. 6521-32	Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6521-33 et R. 6521-34
R. 6522-1 à R. 6522-3
R. 6523-1 et R. 6523-2
R. 6523-4
R. 6523-7 et R. 6523-8
Titre III
R. 6530-1 à R. 6530-12

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