Art. R6774-1, Code des transports

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L7429NBR

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Titre Ier
R. 6412-16
R. 6412-18
R. 6412-20
R. 6412-25 à R. 6412-28
R. 6412-30 à R. 6412-33
R. 6413-2 à R. 6413-4
Titre III
R. 6432-15 et R. 6432-16	Décret n° 2025-1063 du 5 novembre 2025
R. 6433-1 à R. 6433-2

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