Art. R5795-1, Code des transports

Art. R5795-1, Code des transports

Lecture: 2 min

L3026M9X

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION
R. 5511-1 Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015
R. 5511-2 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5511-3 à R. 5511-7 Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015
R. 5521-1 Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025
R. 5521-3 à R. 5521-13 Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025
R. 5524-1 à R. 5524-3
Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5524-4

Résultant du décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023

R. 5524-5 à R. 5524-16

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5524-18 à R. 5524-59

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5531-1 à R. 5531-8

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5534-1 à R. 5534-17

Résultant du décret n° 2019-417 du 6 mai 2019
R. 5545-6-2 à R. 5545-6-5
Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025
R. 5545-6-6 à l'exception du IV
Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-7 à R. 5545-6-11

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-13 et R. 5545-6-14

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-16 à R. 5545-6-20

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-28

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-30

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-35

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-37 à R. 5545-6-40

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5549-1

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus