Art. R5332-39, Code des transports
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L0639MLA
Un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense et des ministres chargé des douanes et chargé des transports fixe les caractéristiques des titres de circulation et des laissez-passer en zone d'accès restreint, leurs modalités de délivrance, ainsi que leurs règles de port et d'utilisation.
Ancien texte Art. R321-36, Code des ports maritimes
Cité par Art. R5332-17, Code des transports
Cité par Art. R5332-25, Code des transports
Cité par Art. R5332-32, Code des transports
Nouveau texte Art. R5332-35, Code des transports
Cité par Art. R5332-36, Code des transports
Cité par Art. R5332-37, Code des transports
Cité par Art. R5332-48, Code des transports
Cité par Art. R5332-55, Code des transports
Cité par Art. R5336-1, Code des transports
Cité par Art. R5763-1, Code des transports
Cité par Art. R5773-1, Code des transports
Cité par Art. R5783-1, Code des transports
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