Art. R5312-60-13, Code des transports

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L0724L8C

Le conseil d'orientation élabore son règlement intérieur.
Les fonctions de membre du conseil d'orientation ne donnent pas lieu à rémunération. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour des membres du conseil peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Le grand port fluvio-maritime assure le secrétariat du conseil d'orientation.

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R5312-60-13 : en vigueur depuis le 1er juin 2021 Voir

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Créé par Art. 37, Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique

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