Art. R1511-4, Code des transports
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L2988I33
L'évaluation des grands projets d'infrastructures comporte :
1° Une analyse des conditions et des coûts de construction, d'entretien, d'exploitation et de renouvellement de l'infrastructure projetée ;
2° Une analyse des conditions de financement et, chaque fois que cela est possible, une estimation du taux de rentabilité financière ;
3° Les motifs pour lesquels, parmi les partis envisagés par le maître d'ouvrage, le projet présenté a été retenu ;
4° Une analyse des incidences de ce choix sur les équipements de transport existants ou en cours de réalisation, ainsi que sur leurs conditions d'exploitation.
CE 1/6 SSR., 15-04-2016, n° 387475, publié au recueil Lebon Abonnés
CE 5/6 ch.-r., 09-07-2018, n° 410917, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
CE 5/6 ch.-r., 19-11-2020, n° 417362, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
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