Art. L1326-3, Code des transports
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L3481LUH
La plateforme mentionnée à l'article L. 1326-1 est tenue de publier sur son site internet, de manière loyale, claire et transparente, des indicateurs relatifs à la durée d'activité et au revenu d'activité au titre des activités des travailleurs en lien avec la plateforme, au cours de l'année civile précédente. Ces indicateurs sont précisés par décret en Conseil d'Etat.
Cité par Art. R1326-10, Code des transports
Cité par Art. R1326-4, Code des transports
Cité par Art. R1326-5, Code des transports
Cité par Art. L7343-22, Code du travail
Cité par Art. L7343-41, Code du travail
Cité par Art. R7343-82, Code du travail
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