Art. L1324-11, Code des transports

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Décisions de référence (2)

Art. L1324-11, Code des transports

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L8104INH

La rémunération d'un salarié participant à une grève, incluant le salaire et ses compléments directs et indirects, à l'exclusion des suppléments pour charges de famille, est réduite en fonction de la durée non travaillée en raison de la participation à cette grève.

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Décisions de Références

Cass. soc., 08-07-2020, n° 19-13.767, FS-P+B, Rejet Abonnés
CA Riom, 27-04-2021, n° 20/00950, Infirmation partielle Abonnés

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