Art. D6742-3-1, Code des transports

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L2819NDR

Pour l'application à Saint-Martin des dispositions de la présente partie, aux articles D. 6332-14-1 et D. 6332-14-4, les références au médecin des services d'incendie et de secours agréé à la détermination de l'aptitude des sapeurs-pompiers sont remplacées par les références au médecin chargé du suivi de l'aptitude des sapeurs-pompiers.

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