Art. D5341-76, Code des transports

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L3783I7A

La définition des zones mentionnées à l'article D. 5341-75 est faite en considération :
1° Des conditions naturelles locales résultant des caractéristiques océanographiques, hydrographiques et météorologiques ;
2° Des conditions locales de la navigation maritime et fluviale, notamment de l'intensité usuelle du trafic maritime et fluvial ;
3° Des caractéristiques géométriques des bateaux et engins flottants fluviaux circulant dans les zones considérées.

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