Art. D4221-12, Code des transports
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L4100LPK
Sont autorisés à naviguer en zone 1 les bateaux titulaires d'un certificat de l'Union supplémentaire attestant que le bateau respecte les prescriptions techniques complémentaires pour naviguer sur cette zone nationale.
Les bateaux de plaisance qui naviguent en zone 1 disposent du matériel d'armement et de sécurité, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports.
Les engins flottants ne sont pas autorisés à naviguer en zone 1.
Cité par Art. D4221-15, Code des transports
Cité par Art. D4221-16, Code des transports
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