Art. D1803-38, Code des transports

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L1372NBG

Font l'objet du financement d'une partie des titres de transports :

-le transport aller depuis Mayotte au début de la formation ;

-le transport retour vers Mayotte, à effectuer dans le délai prévu au quatrième alinéa de l'article D. 1803-37 ;

-un aller-retour intermédiaire entre chaque année d'études pour se rendre à Mayotte.

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