Art. Annexe, Code des transports

ANNEXE À RENSEIGNER SI LE PORT OU UNE PARTIE DU PORT EST DÉSIGNÉ(E) POINT D'IMPORTANCE VITALE AU TITRE DU CODE DE LA DÉFENSE ET DE LA RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX SECTEURS D'ACTIVITÉ D'IMPORTANCE VITALE

- désignation du point d'importance vitale (nom et numéro triplet) ;
- coordonnées (adresse, numéro de téléphone) et caractéristiques locales (plan d'accès, voisinage) du point d'importance vitale ;
- nature des activités du point d'importance vitale ;
- classement éventuel du site dans lequel est implanté le point d'importance vitale selon les réglementations concernant la protection.

4.1. Organisation de l'autorité portuaire en matière de sûreté

- organisation hiérarchique (autorité, responsables, permanence de direction) ;
- identité du délégué pour la défense et la sécurité (titulaire, suppléant) et fonctions qu'il occupe au sein du port ;
- fonctionnement du port ou de la partie du port concernée, et son environnement ;
- effectif des personnels (employés et des sous-traitants) travaillant dans le point d'importance vitale (personnel d'exécution, cadres, nombre d'étrangers de l'Union européenne et hors Union européenne).

5.1. Dispositions communes aux ZAR et aux ZNLAP dans un port comprenant un ou des points d'importance vitale

- équipes de protection et de gardiennage (effectif et formation des personnels, organisation du gardiennage et des rondes, postes tenus et moyens complémentaires (dénomination sociale du prestataire en cas de sous-traitance) ;
- systèmes d'astreinte et de permanence ;
- dispositif de sûreté : PC sûreté, énergie, système d'informations, dont de télécommunications ;
- protection des systèmes de sûreté.

7. Alertes, incidents de sûreté et situations de crise

- organisation et moyens mis en œuvre en cas d'alerte ;
- organisation et moyens mis en œuvre en cas d'incident avéré ou de sinistre ;
- modalités d'assistance à l'intervention éventuelle de la force publique.