Art. ANNEXE DE L'ARTICLE A. 4221-9 , Code des transports

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L6569NBW

Liste des documents techniques et informations à joindre à une demande de prolongation de titre de navigation :

1° Le nom du demandeur ;

2° Le document justifiant de la qualité de représentant du propriétaire, le cas échéant ;

3° Les coordonnées à utiliser pour contacter le demandeur ;

4° La copie du titre de navigation en vigueur ;

5° La copie du certificat d'immatriculation pour les bateaux immatriculés à l'étranger ;

6° Le motif de la demande de prolongation ;

7° Tout justificatif présenté à l'appui de la demande de prolongation.

Revues liées à ce document

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Décisions de Référence

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