Art. Annexe au 2° du I de l'article A. 5332-706, Code des transports

ÉVALUATION EN DISTANCIEL

Les procédures d'évaluation en distanciel doivent :
1. Donner des indications claires aux stagiaires sur la manière dont les tests et les examens se déroulent ainsi que sur la manière dont les résultats sont communiqués. Ainsi :

- avant l'évaluation, en tant que de besoin, les stagiaires participent à une session fictive afin de se familiariser avec la plateforme informatique choisie par l'organisme de formation en sûreté portuaire agréé pour l'évaluation en distanciel et munie d'une webcam et afin d'identifier les éventuelles difficultés de fonctionnement ;
- l'évaluation est planifiée par l'organisme de formation en sûreté portuaire agréé avec un préavis d'une semaine adressé aux stagiaires ;
- avant le début de l'évaluation, les stagiaires se connectent à la plateforme d'évaluation. L'organisme de formation en sûreté portuaire agréé effectue un contrôle visuel par caméra de chaque stagiaire présent ;

2. Etablir les conditions dans lesquelles les évaluations peuvent avoir lieu et les méthodes de surveillance à mettre en place :

- chaque stagiaire se tient disponible pour répondre au téléphone afin de vérifier les raisons de son absence éventuelle. Les règles relatives aux absences injustifiées s'appliquent ;
- l'évaluation ne peut débuter que si tous les stagiaires disponibles sont connectés et identifiés visuellement par caméra ;
- en cas de difficulté technique, indépendante des stagiaires, l'évaluation ne se tient pas et une nouvelle évaluation est planifiée pour l'ensemble des stagiaires ;
- un tour d'horizon à 360 degrés du local où se situe le stagiaire est demandé afin de s'assurer que le stagiaire est bien seul à l'endroit où s'effectue l'évaluation et que son poste de travail ne comporte aucune disposition, indication ou documentation susceptible d'être assimilée à une tentative de fraude ;
- une surveillance visuelle doit être maintenue durant toute la durée de l'épreuve permettant de s'assurer qu'il ne s'absente pas de son poste de travail même temporairement ;

3. Garantir que le système d'évaluation est sécurisé, de manière à empêcher toute tricherie ;
4. Comprendre des procédures de validation sécurisées pour l'enregistrement des résultats :

- en fin d'évaluation et dans la limite du délai imparti, les stagiaires téléchargent leurs copies directement sur la plateforme de l'organisme de formation en sûreté portuaire agréé ou les transmettent au formateur par courriel ou tout autre système informatique équivalent ;
- les copies sont conservées dans les mêmes conditions qu'une évaluation en présentiel ;
- un compte-rendu d'évaluation est établi par le formateur.