Art. Annexe à l'article A. 5332-200, Code des transports

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L9167M9E

RÉFÉRENTIEL NATIONAL DE FORMATION EN SÛRETÉ PORTUAIRE - SENSIBILISATION « PERSONNEL D'UNE INSTALLATION PORTUAIRE NON CHARGÉ DE TÂCHES DE SÛRETÉ »

Avertissement concernant la durée de la sensibilisation :

- la durée de l'introduction et de chaque module est obligatoire ;
- la durée de chaque sous-module est indicative.

Introduction	Durée : 5 minutes
Présentation de la sensibilisation et de ses objectifs. Introduction aux spécificités de l'environnement portuaire.

Module A - Réglementation		Durée : 10 à 15 minutes
L'objectif de ce module est l'acquisition de connaissances élémentaires sur quelques aspects de la réglementation relative à la sûreté portuaire.
Dispositions en matière de sûreté applicables aux marchandises dangereuses	Connaissances élémentaires.
Plans d'urgence liés à la sûreté	Connaissances élémentaires.

Module B - Acteurs		Durée : 15 à 20 minutes
L'objectif de ce module est l'acquisition de connaissances sur l'organisation et les attributions des acteurs de la sûreté portuaire.
Sous-module B1 - Acteurs institutionnels nationaux centraux		Durée : 5 minutes
Services de l'Etat centraux en charge notamment des contrôles de sûreté, des contrôles aux frontières, des audits nationaux de sûreté portuaire, des enquêtes administratives de sécurité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.	Connaissances élémentaires permettant la compréhension de l'environnement professionnel des personnels d'une installation portuaire en articulation avec leurs missions.
Sous-module B2 - Acteurs institutionnels nationaux locaux		Durée : 5 minutes
Services de l'Etat territoriaux : préfet de département et référent départemental pour la sûreté portuaire ; préfet maritime et gendarmerie maritime (notamment pelotons de sûreté maritime et portuaire « PSMP ») ; forces de sécurité intérieure (police aux frontières, sécurité publique, gendarmerie nationale, douanes).	Connaissances élémentaires permettant la compréhension de l'environnement professionnel des personnels d'une installation portuaire en articulation avec leurs missions.
Sous-module B3 - Acteurs non institutionnels		Durée : 5 minutes
Compagnies maritimes (ASC, ASN, capitaines de navires)	Connaissances élémentaires permettant la compréhension de l'environnement professionnel des personnels d'une installation portuaire en articulation avec leurs missions.
Autorités portuaires
Autorité investie du pouvoir de police portuaire
Exploitants d'installations portuaires
Opérateurs de services portuaires (notamment pilotes maritimes)

Module C - Concepts		Durée : 15 à 20 minutes
L'objectif de ce module est l'acquisition de connaissances élémentaires sur les concepts importants de la sûreté portuaire.
Sous-module C1 - Prévention des actes illicites intentionnels		Durée : 5 minutes
Armes Substances et engins dangereux non autorisés Stupéfiants Autres objets ou substances illicites	Connaissances élémentaires permettant la maîtrise de ces concepts et les mesures de sûreté particulières applicables en cas d'autorisation de transport.
Personnes non autorisées	Connaissances avancées permettant la maîtrise de ces concepts.
Sous-module C2 - Principales menaces		Durée : 5 minutes
Menace terroriste	Connaissances élémentaires permettant notamment la compréhension, la détection, la prévention et la réaction face à ces menaces ainsi qu'aux techniques utilisée pour contourner les mesures de sûreté.
Manipulation criminelle des cargaisons (notamment trafic de stupéfiants)
Compromission et corruption
Cybermenaces
Autres menaces (notamment survol de drones)
Sous-module C3 - Zonages portuaires		Durée : 5 minutes
Navire	Connaissances élémentaires permettant la compréhension des finalités de chaque zonage et leur articulation entre eux.
Installation portuaire
Zone à accès restreint (ZAR)
Zone non librement accessible au public (ZNLAP)
Autres zones (zones intégrées de sûreté portuaire, quais publics, etc.)
Limites portuaires de sûreté
Sous-module C4 - Contrôles de sûreté		Durée : 5 minutes
Supervision des contrôles de sûreté	Connaissances élémentaires permettant la compréhension de l'environnement professionnel des personnels d'une installation portuaire en articulation avec leurs missions.
Contrôle d'accès	Connaissances élémentaires sur la définition des contrôles de sûreté.
Inspection-filtrage
Surveillance

Module D - Documents		Durée : 10 à 15 minutes
L'objectif de ce module est l'acquisition de compétences concernant la mise en œuvre éventuelle des fiches réflexes d'un plan de sûreté.
Fiches réflexes	Compétences générales permettant une réaction rapide pour la bonne application d'une procédure d'un plan de sûreté.

Module E - Management		Durée : 30 minutes
L'objectif de ce module est l'acquisition de compétences élémentaires concernant la nécessaire vigilance à maintenir au sein d'une installation portuaire.
Niveaux de sûreté et incidence sur les mesures et procédures de sûreté dans les installations portuaires et à bord des navires.	Compétences élémentaires permettant la compréhension de l'environnement professionnel des personnels d'une installation portuaire et des obligations pesant sur son exploitant, en articulation avec leurs missions.
Procédures de notifications en matière de sûreté.
Sensibilisations, formations, entraînements et exercices.

Module F - Coordination		Durée : 10 minutes
L'objectif de ce module est l'acquisition de compétences élémentaires concernant le traitement des communications liées à la sûreté.
Communications liées à la sûreté.	Compétences élémentaires permettant le traitement des communications liées à la sûreté.

Art. Annexe à l'article A. 5332-200, Code des transports

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