Art. ANNEXE 20 DE L'ARTICLE A. 4231-11-1, Code des transports

Art. ANNEXE 20 DE L'ARTICLE A. 4231-11-1, Code des transports

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L0808NA8

LISTE DES VOIES NAVIGABLES NATIONALES SUR LESQUELLES LES CONDUCTEURS NE PEUVENT PAS CONDUIRE UN BATEAU À PASSAGERS DÉFINI AU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE R. 4231-11 DU CODE DES TRANSPORTS AVEC UN CERTIFICAT DE CAPACITÉ PB



Intitulés des voies d'eau reliées

Régions

1

Canal du Rhône à Sète

Occitanie

2

Rhône, du seuil de la Feyssine en amont de Lyon à la mer. Cette section peut être décomposée en 3 parties ;
-Rhône : de la Feyssine en amont de Lyon jusqu'à Arles
-Rhône : de Arles à Port-Saint-Louis

Auvergne-Rhône-Alpes

3

Petit Rhône de Saint-Gilles à la mer

Occitanie
Provence-Alpes-Côte d'Azur

4

Petit Rhône du Rhône à l'écluse de Saint-Gilles

Occitanie
Provence-Alpes-Côte d'Azur

5

Canal du Rhône à Fos-sur-Mer

Provence-Alpes-Côte d'Azur

6

Canal Saint-Louis

Provence-Alpes-Côte d'Azur

7

Canal du Rhône au Rhin de Mulhouse à Saint-Symphorien

Auvergne-Rhône-Alpes
Grand Est

8

Saône, de Corre à Saint-Symphorien

Bourgogne-Franche-Comté

9

Yonne, d'Auxerre à Montereau

Bourgogne-Franche-Comté
Ile-de-France

10

Canal du Loing

Centre-Val de Loire
Ile-de-France

11

Rhin et grand canal d'Alsace

Grand Est

12

Moselle canalisée, de Neuves-Maisons à la frontière

Grand Est

13

Meuse, de Givet à la frontière

Grand Est

14

Canal de la Marne à la Saône (ou canal entre Champagne et Bourgogne de Vitry le François à Heuilley-sur-Saône)

Grand Est
Bourgogne-Franche-Comté

15

Canal du Rhône au Rhine de Niffer à Mulhouse

Grand Est

16

La Sarre canalisée de Sarreguemines à la frontière

Grand Est

17

Ill canalisée à Strasbourg, jonction avec le canal du Rhône au Rhin et avec le canal de la Marne au Rhin

Grand Est

18

Canal latéral à la Marne

Grand Est

19

Sambre canalisée, de Landrecies à la frontière

Hauts-de-France

20

Canal des Ardennes

Grand Est

21

Oise canalisée, de Janville à la confluence avec la Seine

Hauts-de-France

22

La Deûle de Bauvin à Deûlémont

Hauts-de-France

23

Lys mitoyenne de Deulêmont à la frontière

Hauts-de-France

24

Canal de Condé-Pommereul de Condé sur Escaut à la frontière.

Hauts-de-France

25

Dérivation de Mardyck

Hauts-de-France

26

Liaison grand gabarit Dunkerque Mortagne du Nord

Hauts-de-France

27

Canal latéral à l'Oise de Pont-l'Evêque à Janville

Hauts-de-France

28

Canal du Nord

Hauts-de-France

29

Aa du canal de Calais à Watten

Hauts-de-France

30

Canal de Calais de Coulogne à Aa canalisée

Hauts-de-France

31

Canal de la Somme entre le canal de St Quentin et le canal du Nord

Hauts-de-France

32

Aisne de Celle-sur-Aisne à Compiègne

Hauts-de-France

33

Canal de la Sambre à l'Oise

Hauts-de-France

34

Canal de Saint-Quentin

Hauts-de-France

35

Canal de I'Oise à l'Aisne d'Abbecourt à Bourg-et-Comin

Hauts-de-France

36

Canal latéral à l'Oise, de Chauny à Pont-l'Evêque

Hauts-de-France

37

Canal latéral à l'Aisne

Hauts-de-France

39

Escaut de Cambrai à Bassin rond

Hauts-de-France

40

Canal de Roubaix de Marcq-en-Baroeul à Marquette

Hauts-de-France

41

Canal de Furnes

Hauts-de-France

42

Canal de Calais de Calais à Coulogne

Hauts-de-France

43

Canal de Bergues à Dunkerque

Hauts-de-France

44

Lys, d'Aire sur la Lys à Deûlémont

Hauts-de-France

45

Aa, du canal de Calais à Gravelines

Hauts-de-France

46

Canal de la Colme de Looberghe à Bergues

Hauts-de-France

47

Embranchement Audruicq

Hauts-de-France

48

Canal de Roubaix de Marcq-en-Barœul à la frontière

Hauts-de-France

49

Canal de l'Aisne à la Marne

Hauts-de-France
Grand Est

50

Seine, de Montereau à la mer et le canal de Tancarville

Ile-de-France
Normandie

51

Seine de Nogent-sur-Seine à Montereau

Ile-de-France
Grand Est

52

Canal Saint-Denis de la Villette à la Seine (Saint-Denis)

Ile-de-France

53

Canal Saint-Martin de la Villette à la Seine (Paris)

Ile-de-France

54

Canal de l'Ourcq d'Aulnay-sous-Bois à la Villette

Ile-de-France

55

Marne d'Epernay à la confluence avec la Seine

Ile-de-France

56

Gironde du Bec d'Ambès à la mer

Nouvelle-Aquitaine

57

La Garonne fluviale de Castets et Castillon au bec D'Ambès-

Nouvelle-Aquitaine

58

Dordogne de Bergerac au bec d'Ambès

Nouvelle-Aquitaine

57

Isle de Guîtres à sa confluence avec la Dordogne

Nouvelle-Aquitaine

58

Etang de Thau : chenal fluvial

Occitanie

59

Canal de Fos à Port-de-Bouc

Provence-Alpes-Côte d'Azur

60

Etang de Berre

Provence-Alpes-Côte d'Azur

61

Saône, de Saint-Symphorien à Lyon (confluent avec le Rhône)

Bourgogne-Franche-Comté
Auvergne-Rhône-Alpes

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Décisions de Références

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