Art. A5332-3, Code des transports

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L9100M9W

En application du I de l'article R. 5332-1, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux règles en vigueur en métropole en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :

Collectivité d'outre-mer	Port	Indicatif international (LOCODE/ONU)
Saint-Pierre-et-Miquelon	Saint-Pierre-et-Miquelon (port d'intérêt national)	PMFSP
Saint-Barthélemy	Gustavia	BLSBH
Nouvelle-Calédonie	Nouméa (port autonome)	NCNOU

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