Art. A5332-2, Code des transports

Art. A5332-2, Code des transports

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L9099M9U

En application du I de l'article R. 5332-1, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé, est fixée comme suit :
1° Grand port fluvio-maritime relevant de l'Etat :


Département

Port

Indicatif international
(LOCODE/ONU)

Seine-Maritime

Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine tel que résultant de la fusion du grand port maritime du Havre, du grand port maritime de Rouen et du port autonome de Paris

FRLEH

2° Grands ports maritimes relevant de l'Etat :


Département

Port

Indicatif international
(LOCODE/ONU)

Nord

Dunkerque

FRDKK

Loire-Atlantique

Nantes - Saint-Nazaire

FRNTE

Charente-Maritime

La Rochelle

FRLRH

Gironde

Bordeaux

FRBOD

Bouches-du-Rhône

Marseille

FRMRS

Guadeloupe

Guadeloupe

GPPTP

Martinique

Martinique

MQFDF

Guyane

Guyane

GFDDC

La Réunion

La Réunion

RELPT

3° Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements :


Département

Port

Indicatif international
(LOCODE/ONU)

Pas-de-Calais

Calais

FRCQF

Boulogne-sur-Mer

FRBOL

Seine-Maritime

Le Tréport

FRLTR

Dieppe

FRDPE

Fécamp

FRFEC

Calvados

Caen-Ouistreham

FRCFR

Manche

Cherbourg

FRCER

Diélette

FRDIL

Barneville-Carteret

FRBNV

Granville

FRGFR

Ille-et-Vilaine

Saint-Malo

FRSML

Côtes-d'Armor

Saint-Brieuc - Le Légué

FRSBK

Finistère

Roscoff

FRROS

Brest

FRBES

Morbihan

Lorient

FRLRT

Vendée

Les Sables-d'Olonne

FRLSO

Charente-Maritime

Rochefort

FRRCO

Tonnay-Charente

FRTON

Pyrénées-Atlantiques

Bayonne

FRBAY

Pyrénées-Orientales

Port-Vendres

FRPOV

Aude

Port-la-Nouvelle

FRNOU

Hérault

Sète

FRSET

Bouches-du-Rhône

La Ciotat

FRLCT

Var

Sanary-sur-Mer

FRYNR

Toulon

FRTLN

Saint-Tropez

FRSTP

Saint-Raphaël

FRSRL

Alpes-Maritimes

Cannes

FRCEQ

Antibes

FRANT

Nice

FRNCE

Villefranche-sur-Mer

FRVFM

Haute-Corse

Bastia

FRBIA

L'Île-Rousse

FRILR

Calvi

FRCLY

Corse-du-Sud

Ajaccio

FRAJA

Propriano

FRPRP

Bonifacio

FRBON

Porto-Vecchio

FRPVO

Mayotte

Mayotte

YTLON

Collectivité d'outre-mer

Port

Indicatif international
(LOCODE/ONU)

Saint-Martin

Saint-Martin

MFGES

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